(Contenu : On appelle " œuvres de loi " l'enregistrement écrit d'actes de droit privé, en présence des parties contractantes et devant des hommes de lois pour ce mandatés. L'inscription du texte de l'acte dans un registre spécifique se double généralement de la remise d'une expédition aux parties (souvent sous la forme d'un chirographe). Ces volumes contiennent des actes de vente, des remboursements de rentes, des actes de bail, des actes de partage, etc. Ils contiennent également des documents relatifs à la gestion des biens communaux. La réalisation est la procédure d'enregistrement d'actes notariés. Un relevé détaillé des archives des greffes scabinaux de Thy a été dressé en 1958 par Henry de Pinchart. Ce relevé est donné en annexe.)
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
D008 -
1967
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Volgende (nr 1968)