Échevinage et Cour féodale de Bruyelle
Inventaire de l'échevinage et de la cour féodale de Bruyelle, 1531-1752 (1826)
- I. Échevinage
- B. Juridiction
- 2. Juridiction contentieuse
- a. Juridiction criminelle
- 29, Acte relatif à un procès survenu entre Jean-François Prevost, bailli, contre Nicolas Gahide, Jean Clercquié, Jean-Baptiste Descarpentrie et sa femme, pour coups et blessures. 1714. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
D2/01 -
29