(Contenu : Copie des actes contenus dans l'article 122. Contenu : On appelle " œuvres de loi " l'enregistrement écrit d'actes de droit privé, en présence des parties contractantes et devant des hommes de lois pour ce mandatés. L'inscription du texte de l'acte dans un registre spécifique se double généralement de la remise d'une expédition aux parties (souvent sous la forme d'un chirographe). Ces liasses contiennent des actes de vente, des remboursements de rentes, des actes de bail, des actes de partage, etc. La réalisation est l'enregistrement d'actes notariés. Les archives de ces institutions sont mêlées. Un relevé des archives des greffes scabinaux de Bousval, Bordeaux et Laloux a été dressé par Henry de Pinchart en 1993. Ce relevé est donné en annexe.)
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Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
D014 -
114
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