Échevinage et Cour féodale de Bruyelle
Inventaire de l'échevinage et de la cour féodale de Bruyelle, 1531-1752 (1826)
- I. Échevinage
- B. Juridiction
- 2. Juridiction contentieuse
- a. Juridiction criminelle
- 32, Actes touchant un procès survenu entre La dame [Marie-Josephe] de Fardel, épouse de monsieur de Beugnies, contre Michelle Mulier, épouse de Barthélemy Meurisse, censier de Bruyelle, pour coups et blessures. 1719. 4 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
D2/01 -
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