Collection des greffes scabinaux de l'arrondissement de Nivelles
Inventaire des archives des greffes scabinaux d'Énines
- Cour censale du chapitre de Fosses
- II. Compétences judiciaires
- B. Justice contentieuse
- 6122 /1, Rôle et minutes d'actes. 1683-1774. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
D090 -
6122 /1