Collection des greffes scabinaux de l'arrondissement de Nivelles
Inventaire des archives des greffes scabinaux de Jandrain et de Jandrenouille
- Échevinages et communautés de Jandrain et de Jandrenouille
- II. Compétences judiciaires
- B. Juridiction contentieuse
- 3229 - 3237, Dossiers de procédure. 17ème-18ème siècles.
- 3229, Procès Rochefort de Sambre, 1699. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
D094 -
3229
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