Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XCII. 1785, janvier-juillet.
- Procès entre Claude-Benoît Bertrand, marchand résidant à Marche, suppliant par requête du 8 mars 1783 - et Léonard Breche, voiturier ambulant demeurant à Journal, rescribent, - au sujet de la saisie d'une voiture et de quatre chevaux, prononcée contre le dernier nommé en raison des sommes dues au premier. 1785, 21 juillet. Vlessart. 1783-1785
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Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -
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