Etats du bailliage de Tournai-Tournaisis
Inventaire des archives des États du bailliage de Tournai-Tournaisis
- ADMINISTRATION GÉNÉRALE.
- XV. Dossiers d'affaires.
- 761, Dossiers 467 à 496 :
Subitems
- 1, 467. Tailles et impôts du Tournaisis. Sommes dues par Jean Hovyne, conseiller du Grand conseil de Malines, qui se prétendait exempt d'impôts. 1590-1597.
- 2, 468. Impôt sur le tabac, perçu à Tournai et dans le Tournaisis. 1632-1633.
- 3, 469. Impôts sur les tabacs et eaux-de-vie; perquisitions. 1720.
- 4, 470. André-Lamoral de la Motte contre l'abbaye de Saint-Mard, concernant une rente foncière hypothéquée à Ramecroix. 1711.
- 5, 471. Concernant la terre et seigneurie de Vaulx-lez-Tournai, possession de l'abbaye de Saint-Nicolas des Prés. Haute justice revendiquée par le marquis de Roubaix. 1592-1642.
- 6, 472. Droits de brasserie et de jauge réclamés des bières étrangères. 1714-1717.
- 7, 473. Administration des terres franches. 1778.
- 8, 474. Droits à percevoir sur les bestiaux. Contestations avec les fermiers des impôts sur les bestiaux à Saint-Genois. 1665.
- 9, 475. Aides et subsides de Saint-Amand. Le magistrat de Saint-Amand réclame contre le préjudice causé à la juridiction par les députés aux impôts du Tournaisis. 1667.
- 10, 476. Impôts sur le tabac en la ville de Tournai et dans le Tournaisis. 1661-1662.
- 11, 477. Manque.
- 12, 478. Cense de Bouchegnies à Wasmes. Estimation de la brasserie; charpente, forge, etc.. 1741.
- 13, 479. Mémoire de l'abbaye de Saint-Amand tendant à prouver que les impôts doivent être assis d'après la valeur des immeubles et non d'après leur étendue. Dégâts commis par les troupes. Levée des impôts dans le Tournaisis. 1646.
- 14, 480. Rentes viagères dues par les États. 1752.
- 15, 481. Frais et dommages causés par les soldats allemands et espagnols arrivés à Saint-Amand, le 6 septembre 1632. Demamde d'exemption d'impôts pour les mêmes raisons à Templeuve, Nivelles. 1632-1634.
- 16, 482. Frais causés au village de Bailleul par le séjour des soldats italiens, le 11 avril 1633, etc.. 1633.
- 17, 483. Frais causés à Ramegnies-Chin par le passage et le séjour des troupes. 1634.
- 18, 484. Prestations militaires à Warcoing. 1634.
- 19, 485. Déclaration des dépenses faites à Blandain par le régiment du baron de Wesmael, retournant en garnison à Tournai. 1633.
- 20, 486. Frais supportés par les habitants de Templeuve en Dossemer à cause du logement des soldats italiens revenant de Bouchain. 1633.
- 21, 487. Enquête tenue à Rongy concernant les logements, violences et menaces de la soldatesque. 1632.
- 22, 488. Réquisitions et extorsions de la soldatesque à Wez, Jollain, Merlin, Lesdain. 1632.
- 23, 489. Extorsions de la soldatesque à Rumegnies, Saméon, Lecelles et Nivelles, etc. (capitaine Camargo). 1632.
- 24, 490. Extorsions de 3 compagnies d'Italiens à Rumegnies. 1633.
- 25, 491. Extorsions militaires à Rosult (compagnies d'Italiens), Warcoing, Hollain, Nivelles, Sars-et-Rosières. 1632-1633.
- 26, 492. Réquisitions militaires dans le bailliage, à Saint-Amand. 1648-1660.
- 27, 493. Écluses et fossé intérieur d'Oudenaarde; nettoyement, élargissements, etc. Intervention des communes de Pottes, Hérinnes et Obigies. 1743.
- 28, 494. Manque.
- 29, 495. Concernant les droits de juridiction et les biens de l'abbaye de Saint-Mard à Vaulx. 1725-1758.
- 30, 496. Inondations de l'Escaut à Oudenaarde. Travaux projetés. 1631.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
B5/01 -
761