Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 2. Procès en appel
- A. Appels au Conseil
- 8249, Jean Estienne, curé de Rendeux, et Jean-Baptiste Guillelmi, huissier d'armes du Conseil de Luxembourg, contre N. Martin, huissier au Conseil de Luxembourg, en matière d'exploit judiciaire, 1712.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
8249