Commune de Bande. Dépôt 2016
Inventaire des archives de la commune de Bande. Dépôt 2016, 1808-1977 (1978)
- II. Organisation et personnel
- D. Personnels
- 1. Statut du personnel, traitement et autres règlements
- 54, Extrait du registre aux délibérations du Conseil communal accordant une augmentation de traitement au secrétaire communal à condition de la tenue d'un service régulier. 30 novembre 1915. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 302 -
54
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