Commune de Branchon. Dépôt 2022
Inventaire des archives de la Commune de Branchon. Dépôt 2022 (1830-1977)
- XI. Travaux publics, services d'utilité publique et aménagement du territoire
- D. Aménagement du territoire
- 135, Dossier relatif à la demande de dispense d'établissement de plans communaux d'aménagement. 1962-1963. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I219 -
135
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