Commune d'Ermeton-sur-Biert. Dépôt 2019
Inventaire des archives de la Commune d'Ermeton-sur-Biert. Dépôt 2019 (1802-1977)
- II. Organisation et personnel
- B. Organisation et membres des organes politiques
- 1. Conseil communal
- 63, Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal. 1939. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I222 -
63