Justice de paix Merbes-le-Château. Versement 2016
Inventaire des archives de la Justice de paix de Merbes-le-Château. Versement 2016, (1890) 1933-2001
- V. Archives produites par d'autres institutions
- A. Justice de paix faisant fonction de tribunal de police
- 119 - 125, Règlements communaux. 1980-2001.
- 125, Merbes-le-Château. 1980-1990. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.156 -
125