Tribunal de commerce Mons
Inventaire des archives du Tribunal de Commerce de Mons, 1796-2004
- I. Documents relatifs à l'organisation judiciaire et à la gestion du greffe
- 1, Registre contenant des notes du greffier concernant les compétences et la procédure devant le Tribunal de Commerce. [fin XIXe s]. 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.158 -
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