Famille Hemricourt (Hemricourt I)
Inventaire des archives de la famille de Hemricourt
- IV. Documents sans lien apparent avec le fonds
- A. Manuscrits
- 4. XIXe siècle
- 1005, Lettre adressée par le procureur général au procureur du roi à Namur, pour que celui-ci donne son avis sur les jugements rendus à propos de la tolérance de 2000 kilos sur le poids des voitures de roulage, afin d'établir une jurisprudence à ce sujet. 31 octobre 1860. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège -
Y26 -
1005