Direction régionale de l'enregistrement Mons
Inventaire des archives de la Direction régionale de l'enregistrement à Mons, 1800-1978
- I. Généralités
- B. Instructions
- 13 - 19, Correspondance adressée au directeur par la Direction générale de l'Enregistrement contenant des instructions sur différentes matières. 1929-1958.
- 14, Location d'immeubles domaniaux. Juillet 1929 - octobre 1955. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.07.047 -
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