Parquet Procureur du Roi à Mons
Inventaire des archives du Parquet du Procureur du Roi près le Tribunal de première Instance de Mons 1863-2003 / P.-J. Niebes
- II. TÂCHES EN RAPPORT AVEC L'ORGANISATION JUDICIAIRE.
- A. Contrôle de la régularité du service dans les tribunaux.
- 1. Organisation judiciaire
- d. Tribunal des Enfants
- 37, Dossier relatif à l'organisation du Tribunal des Enfants et à la désignation du juge des enfants au Tribunal de première Instance à Mons, en application de la loi du 15 mai 1912. Août 1912-janvier 1920. 1912-1920 1 chemise
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Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.107 -
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