Ville de Tournai (collection)
Inventaire de la collection dite Archives de la Ville de Tournai
- DEUXIÈME PARTIE : DOCUMENTS ET SÉRIES DE DOCUMENTS SANS RAPPORT AVEC L'ANCIEN FONDS COMMUNAL
- VIII. CHAPITRE V : ARCHIVES DE FAMILLES ET DOCUMENTS INTÉRESSANT DES FAMILLES OU DES PARTICULIERS
- A. Documents portant la COTE "Gl"
- 2. Papiers relatifs aux biens.
- b. Biens sis en France.
- (6) Lille
- 891, Jugement du Tribunal de Première Instance de Lille restreignant à trois immeubles l'hypothèque dont les biens de Philippe Joseph Rohart, secrétaire de la mairie de cette ville, sont grevés pour sûreté de gestion de la tutelle des enfants de Jean Baptiste Gerin et Marie Claire Dujardin. 22 mars 1810. 1 cahier, 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
Z91/01 -
891
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