Chambres des Comptes. Registres
III_IX_Comptes des aides et subsides
- IX. Comptes des aides et subsides
- J. Terres Franches
- 17141, Compte, rendu par le même: a. Des deniers pour le rachat des rations imposées sur toutes les terres franches, et de leur contingent pour l'entretien de la cour, pendant un an, commençant au 1er novembre 1782 et finissant au 31 octobre 1783; b. D'une somme de 3,366 florins 9 deniers, pour rembourser à l'empereur l'argent qu'il avait avancé, pendant les années 1780 et 1782, à cause de la maladie épizootique. [ca. 1782-1783]. 1 volume
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
CCRK 09 -
17141
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