Chambres des Comptes. Registres
III_IX_Comptes des aides et subsides
- IX. Comptes des aides et subsides
- J. Terres Franches
- 17116, Compte, rendu par le même: a. Des deniers pour le rachat des rations imposées sur les terres franches, et de leur contingent pour l'entretien de la cour, pendant l'année 1758; b. Des impositions des terres franches du pays rétrocédé; c. D'un don gratuit de 23,000 florins imposé sur les terres franches. [ca. 1758]. 1 volume
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
CCRK 09 -
17116
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