Chambres des Comptes. Registres
III_IX_Comptes des aides et subsides
- IX. Comptes des aides et subsides
- J. Terres Franches
- 17107, Compte, rendu par le même: a. Des deniers pour le rachat des rations imposées sur les terres franches, et de leur contingent pour l'entretien de la cour, pendant l'année 1749; b. Des impositions des terres franches dites du pays rétrocédé, savoir: la seigneurie de Ribeauplancq à Dottignies, la seigneurie de la Barre, dite la Franche-Taverne d'Estaimbourg, Vergne, Melle, Herquegies, la seigneurie de Petit-Eyne à Hérinnes, Lescourt, Antoing, Fontenoy, le Bourgeon, Maubray, Vaulx, Vezon et Brasmenil; c. Des impositions des terres franches du pays d'Outre-Meuse, du pays de Liège et de la Gueldre, pendant les années 1746, 1747 et 1748. 1746-1749. 1 volume
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
CCRK 09 -
17107
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