Chambres des Comptes. Registres
III_IX_Comptes des aides et subsides
- IX. Comptes des aides et subsides
- C. Duché de Luxembourg et Comté de Chiny
- 15943, Compte, rendu par Pierre-François Galliot: a. D'une aide de 280,000 florins accordée par les états, le 4 novembre 1761, et acceptée par le prince Charles de Lorraine, le 12 du même mois; b. D'un subside extraordinaire de 120,000 florins voté par les états, le 24 juin 1762, et accepté par le même prince, le 5 juillet suivant; e. De la quote-part ordinaire des terres franches dans les aides; d. D'un don gratuit et d'une somme imposée à titre de prêt, faisant ensemble 40,000 florins, levés sur les terres franches; e. Du subside ordinaire de l'abbaye de Steinfeld. 1761-1762. 1 volume
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CCRK 09 -
15943