Chambres des Comptes. Registres
III_IX_Comptes des aides et subsides
- IX. Comptes des aides et subsides
- C. Duché de Luxembourg et Comté de Chiny
- 15906, Volume contenant: 1. Compte: a. D'une aide accordée par les états de Luxembourg, en 1495, de 24 nouveaux gros de Luxembourg imposés sur chaque feu ou ménage; b. D'une aide de 16 gros par feu accordée, en 1492, et destinée à entretenir les gens de guerre chargés de réprimer les incursions et les pillages que ne cessait de commettre dans le duché Robert de la Marck. 2. Compte d'une aide accordée par les états de Luxembourg, en 1500, pour l'espace de trois ans, d'un demi-florin d'or 16 gros, monnaie de Luxembourg, sur chaque feu de condition franche, et d'un quart de florin 8 gros sur chaque feu de condition serve. 3. Compte de l'aide de 16 patards sur chaque feu, accordée par les états de Luxembourg, le 16 décembre 1524, pour payer des gens de guerre en garnison sur les frontières du pays. 4. Compte de l'aide d'un florin d'or ou 28 sols de Brabant, sur chaque feu, accordée par les états de Luxembourg en 1528. 5. Compte du subside ecclésiastique dans le duché de Luxembourg, accordé à l'empereur par bulle du pape Clément VII, datée du 11 septembre 1532, et consistant en la levée de la moitié de la valeur de tous les bénéfices ecclésiastiques, tant réguliers que séculiers, d'un rapport annuel de 24 ducats, et en la levée des deux dixièmes de cette valeur pour les dignités et bénéfices du revenu de 12 à 23 ducats. 6. Compte de l'aide de 2 florins carolus, ou 40 patards, sur chaque feu, dans le duché de Luxembourg et le comté de Chiny, accordée par les états, le 20 mars 1537, pour être appliquée à la réparation des fortifications des villes et à d'autres travaux nécesssaires à la défense du pays. 1492- 20 mars 1537. 1 volume
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
CCRK 09 -
15906