Commune Sars-la-Buissière. Dépôt 2016
Inventaire des archives de la commune de Sars-la-Buissière. Dépôt 2016, 1809-1977 (1990)
- III. Patrimoine
- B. Biens immobiliers
- 3. Voirie
- 168, Dossier relatif au bornage judiciaire d'un sentier dans le cadre du litige intervenu entre la commune, R. H. et R. B. 1968-1971. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.01.217 -
168