Commune Sars-la-Buissière. Dépôt 2016
Inventaire des archives de la commune de Sars-la-Buissière. Dépôt 2016, 1809-1977 (1990)
- I. Généralités
- D. Publication et affichage des règlements et arrêtés
- 16, Plainte des habitants relative au non-affichage des règlements de police. 30 mai 1880. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.01.217 -
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