Commune de Marchovelette. Dépôt 2021
Inventaire des archives de la Commune de Marchovelette. Dépôt 2021 (1824-1976)
- I. Généralités
- D. Responsabilité, contentieux et actions en justice
- 10, Dossier relatif à une action en justice opposant la commune à M. G. suite à l'expropriation de sa parcelle cadastrée section C, n° 316m. 1969. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I220 -
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