Ville Nivelles. Archives d'Ancien Régime et archives contemporaines
Inventaire des archives de la ville de Nivelles sous l'Ancien Régime
- I. - ARCHIVES DU MAGISTRAT
- CHAPITRE V
- TRAVAUX PUBLICS, HYGIENE, POLICE, DIVERS.
- 1. Travaux publics et voirie.
- 267, Procès au Conseil de Brabant entre la ville et N. Michel. meunier du moulin des archers ; la ville voulant faire travailler à la rivière et surtout à la réparation du pont de la rue de Bruxelles. veut obliger le meunier à laisser couler les eaux. 1768. 1768-1768 liasse.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
D005 -
267
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