Commune Harmignies
Inventaire des archives de la commune d'Harmignies, 1810-1935
- XI. Élections.
- 107, Extrait de l'état des arrêts rendus par la cour d'appel en matière électorale. 1885. 1 pièce
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.01.055 -
107
Vorige (nr 106) | Volgende