Justice de paix de Paliseul
Inventaire des archives de la Justice de paix de Paliseul / - In : Inventaire des archives des Justices de paix des arrondissemlents d'Arlon et de Neufchâteau (sauf le canton de
- II. COMPÉTENCE CIVILE
- B. Juridiction contentieuse
- 14, Répertoire des jugements "qui ne sont point sujets à l'inscription sur papier timbré". 1797/98 (an VI). Les minutes de jugements correspondantes ne sont pas conservées. 1797-1798 1 cahier
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 026/9 -
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