Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales Mons
Inventaire des archives du Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales de Mons, 1708-2002
- II. Prédécesseurs en droit
- P. Bureau de l'enregistrement de Saint-Ghislain I (Ex‑Boussu I)
- 1. Biens corporels et incorporels
- 817 - 820, Sommiers de consistance des biens corporels appartenant à l'État (série 32). 1895-1953.
- 818, 1er avril 1919 - 15 avril 1938 (32/4). 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.07.041 -
818