Bureau de l'Enregistrement Fontaine-l'Evêque
Inventaire des archives du Bureau de l'Enregistrement de Fontaine-l'Evêque, 1814-2006
- III. Sommier des associations sans but lucratif
- 379, Sommier des associations sans but lucratif et des établissements d'utilité publique jouissant de la personnalité civile, assujettis à la taxe annuelle par la loi du 27 juin 1921 précédé d'un sommier des droits de succession au payement desquels il est sursis moyennant caution (série 30). 1922-1978. 1 volume
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Archives de l'Etat à Mons -
AEM.07.016 -
379