Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse. Deuxième partie
- Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
- ---, 1311, 7 juin. Les doyen et chapitre de Saint-Pierre de Louvain établissent, du consentement de leur avoué, le duc Jean [II], de Brabant, les statuts à observer en ce qui regarde le partage équitable du produit des bénéfices.
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 138 -
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