Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse. Deuxième partie
- Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
- ---, 1298, 6 novembre, Louvain. Jean [II], duc de Brabant et de Limbourg ordonne à ses officiers et justiciers de laisser les frères de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem dans la libre et paisible possession des censes et biens qu'ils possèdent en Brabant et de n'exiger d'eux aucun exaction ou corvée, soit en chariots, chevaux, etc.: l'exemption de toute corvée leur ayant été octroyée par son père, son aïeul et ses ancêtres.
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 138 -
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