Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse. Deuxième partie
- Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
- ---, 1297, 17 mars. Jean [II], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, déclare que les habitants de Steenbergen au pays de Bréda doivent jouir de la franchise de tonlieu sur l'Escaut à Anvers, sauf du riddertol et du droit de conduit sur l'Eendracht, entre Vosmeerhil [?] et Boschoofd [?], hormis de l'eerscapstol (=heerschapstol) ou redevance du dixième poisson que payaient aussi ceux de Bergen-op-Zoom.
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 138 -
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