Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse. Deuxième partie
- Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
- ---, 1292 [Avant le 30 avril]. Landchaertere ou loi criminelle donnée par Jean [Ier], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, aux habitants de l'ammanie de Bruxelles avec le consentement de ses vassaux et des habitants du pays. Le duc y fixe le nombre des valets, soit à pied, soit à cheval, que chacun de ses baillis et maires pourra avoir à son service; et déclare en outre qu'aucun de ses officiers, "hauts ou bas", ne pourra plus occuper de fonctions dans l'ammanie et que les lieutenants-maïeurs et forestiers ou sergents devront être élus par les habitants de la juridiction.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 138 -
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