Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse. Deuxième partie
- Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
- ---, 1290, 22 mars. Jean [IV], évêque de Liège, promet à ces vassaux de Hoegaarden de les régir de la même manière que ses vassaux du pays de Liège; déclare que les tenanciers y habitant ne seront justiciables que des échevins de Hoegaarden et de ceux de Liège, sauf pour les cas d'homicide, de vol, d'incendie, de rupture de trèves, de rapines et de rapt; s'oblige à ne jamais leur imposer de taille, de précaire, d'exaction d'aucune espèce sans leur consentement; et s'engage à ne vendre, céder ni aliéner cette localité en aucun cas.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 138 -
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