Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse. Deuxième partie
- Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
- ---, 1222, [8] mai, Aix-la-Chapelle. Henri [VII], roi des Romains, ordonne à Henri [Ier], duc de Lotharingie et Brabant, de faire observer dans ses Etats les lois de l'empire touchant le droit féodal et indique de quelle manière ces lois doivent être appliquées.
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 138 -
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