Corps équestres du Brabant
Inventaire des archives des Corps équestres, 1814-1830.
- CHAPITRE Ier.
- PROVINCE D'ANVERS
- 8/1 - 9/1, Farde de 1822, contenant :
- 8 /13, 13° Missive du Ministre de l'Intérieur par laquelle il informe l'Ordre équestre que le roi a décidé par arrêté du 14 août n° 115 que les fonctions de membre et de greffier des Etats provinciaux sont incompatibles. La Haye, 31 août 1822 (en hollandais). 1822-1822
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 008 -
8 /13