Chambres des Comptes. Registres
III_XXV_Comptes des droits des sceaux
- XXV. Comptes des droits des sceaux
- A. Grand sceau et sceau du Grand Conseil
- 1. Comptes généraux
- 20360, Compte, rendu par Roland Pippe, "secrétaire et garde des joyaulx de monseigneur le conte de Charollois, audiencier, commis, de par mondit-seigneur, par ses lettres-patentes cy-après escriptes, à recevoir les deniers du droit et émolument du seel de mondit seigneur de Charollois, escheu durant le temps que icelui seigneur a esté lieutenant et a eu, en l'absence de mon très-redoubté seigneur, monseigneur le duc de Bourgoingne et de Brabant, conte de Flandres, etc., pendant le temps qu'il a esté ès Alemaignes, le gouvernement de ses pays de Flandres, Artois, Brabant, Haynnau, Hollande, Zeellande et autres de par deçà, lequel droit et émolument de seel mondit seigneur le duc, par ses lettres-patentes cy-après transcriptes, a donné et délaissié à mondit seigneur de Charroillois, son filz, pour les deniers qui en viendront tourner et convertir à son prouffit, et en faire et disposer comme de sa chose". 27 avril 1454-17 avril 1455. 1 volume
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CCRK 25 -
20360