Commune Rance
Inventaire des archives de la commune de Rance, XVIIIe siècle-1953
- XII. Contentieux.
- 105, Pièces du procès entre la commune et Charles Jacquart. 1845. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.01.114 -
105