Collection des greffes scabinaux de l'arrondissement de Nivelles
Inventaire des archives des greffes scabinaux d'Archennes
- Inventaire Échevinage et communauté d'Archennes
- II. Compétences judiciaires
- B. Juridiction contentieuse
- 2251 /2, Documents concernant des saisies et des arrêts sur des biens. 1721-1782. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
D004 -
2251 /2