Justice de paix Chimay
Justice de paix du canton de Chimay, 1853-1969 in Inventaire des archives des justices de paix de l'arrondissement de Charleroi, p.213-232
- III. COMPÉTENCE PÉNALE
- C. Documents déposés au greffe de la justice de paix
- Documents produits par le parquet et près le Tribunal de police
- 381, Journal de l'officier du Ministère public, 3 janvier 1881 - 6 février 1928. 1881-1928 1 volume
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.078 -
381
Vorige | Volgende (nr 382)