Conservation des hypothèques de Saint-Hubert
Inventaire des archives de la Conservation des hypothèques de Saint-Hubert, 1799-1839
- I. Registres de formalité
- B. Série 72 : Transcriptions
- 30 - 110, Registres de transcription des actes translatifs ou déclaratifs de droits réels immobiliers et autres actes susceptibles d'être transcrits (série 72). 1799-1839.
- 36, 28 juillet 1803 - 19 décembre 1803 (9 thermidor an XI - 27 frimaire an XII) (72/7). 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 390 -
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