Conservation des hypothèques de Saint-Hubert
Inventaire des archives de la Conservation des hypothèques de Saint-Hubert, 1799-1839
- I. Registres de formalité
- B. Série 72 : Transcriptions
- 30 - 110, Registres de transcription des actes translatifs ou déclaratifs de droits réels immobiliers et autres actes susceptibles d'être transcrits (série 72). 1799-1839.
- 34, 9 février 1803 - 21 mai 1803 (20 pluviôse an XI - 1er prairial an XI) (72/5). 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 390 -
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