Ministère de la Justice. Administration de la Legislation. Révision de législation particulières
Inventaire de papiers relatifs à des révisions de législations particulières / D. De Stobbeleir
- INVENTAIRE DE PAPIERS RELATIFS À DES RÉVISIONS DE LÉGISLATIONS PARTICULIÈRES
- Régime des aliénés
- 16, Commission chargée par le ministre de la Justice de proposer un plan pour l'amélioration de la condition des aliénés en Belgique et la réforme des établis-sements qui leur sont consacrés. Rapports, documentation et textes législatifs, 1832-1854. 1832-1854 1 recueil factice d'imprimés.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 291 -
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