Ministère de la Justice. Administration de la Legislation. Révision de législation particulières
Inventaire de papiers relatifs à des révisions de législations particulières / D. De Stobbeleir
- INVENTAIRE DE PAPIERS RELATIFS À DES RÉVISIONS DE LÉGISLATIONS PARTICULIÈRES
- Législation forestière
- 13, Procès-verbaux originaux des séances de la Commission spéciale chargée de préparer la révision de la législation forestière, instituée par les minis-tres des Finances, de l'Intérieur et de la Justice, 1848-1850. 1848-1850 1 registre.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 291 -
13
Vorige | Volgende (nr 14)