Ministère de la Justice. Administration de la Legislation. Révision de législation particulières
Inventaire de papiers relatifs à des révisions de législations particulières / D. De Stobbeleir
- INVENTAIRE DE PAPIERS RELATIFS À DES RÉVISIONS DE LÉGISLATIONS PARTICULIÈRES
- Régime hypothécaire
- 12, Procès-verbaux de séances de la Commission chargée du travail prépara-toire pour la révision des lois sur le régime hypothécaire, instituée par le ministre de la Justice, 1846-1848. 1846-1848 1 registre.
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 291 -
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