Commune de Ham-sur-Sambre. Dépôt 2022
Inventaire des archives de la Commune de Ham-sur-Sambre. Dépôt 2022 (1805-1977)
- III. Patrimoine
- 91, Arrêté du préfet du département de Sambre-et-Meuse autorisant la commune à mettre en adjudication publique cinq veines de terre houille. 20 mai 1805. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I237 -
91