Commune de Ham-sur-Sambre. Dépôt 2022
Inventaire des archives de la Commune de Ham-sur-Sambre. Dépôt 2022 (1805-1977)
- III. Patrimoine
- 118, Inventaire des titres, plans, baux, papiers et renseignements relatifs aux biens communaux cédés à la Caisse d'amortissement. 17 août 1813. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I237 -
118
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