Bureau de l'Enregistrement de Saint-Hubert
Inventaire des archives du Bureau de l'enregistrement de Saint-Hubert, an IV (1795/1796)-2003
- I. Registres de formalité et de recette
- B. Actes sous seing privé
- 339 - 418, Registres de formalité et de recette des actes sous seing privé (série 6). 1798/1799 (an VII)-1951.
- 347, 17 décembre 1812 - 9 décembre 1814 (6/9). 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
L2032 -
347